Le débat sur la fin de Mandat de Jovenel Moise
Probabilité d’un précédent dangereux pour l’histoire
Sommaire Exécutif.-
Il est grand temps que la politique se fasse autrement en Haïti et qu’un Président élu termine son mandat constitutionnel. Celui du Président Jovenel Moise a commencé le 7 février 2017: il se terminera le 7 février 2022. En principe, un cycle électoral s’ouvre avec l’inscription des candidats : il se poursuit avec la publication de la liste des candidats agréés, l’arrêté convoquant le peuple dans ses comices, la réalisation de la joute, la publication des résultats préliminaires suivie de contestations légales; il se termine avec la réalisation du second, si nécessaire, les nouvelles contestations et la publication des résultats définitifs.
Le processus électoral qui a conduit le Président Jovenel Moise au Pouvoir a commencé avec l’Arrêté présidentiel du 24 mars 2016, créant un Nouveau Conseil Électoral Provisoire. Par la suite, un calendrier électoral a été publié et les candidats de la présidentielle annulée ont été invités à confirmer leur inscription : ceux qui n’ont pas fait cette confirmation s’y excluaient automatiquement. De nouveaux arrêtés présidentiels ont convoqué le peuple dans ses comices et la joute s’est tenue à travers tout le territoire national le 20 novembre2016. Le vainqueur, confirmé par les résultats définitifs du 3 janvier 2017, a prêté serment le 7 février 2017 conformément à la Constitution de 1987 Amendée. L’article 134-1 de ladite Constitution fixe à cinq (5) ans le mandat présidentiel. Penser le contraire et vouloir agir contre ce principe élémentaire de la démocratie seraient vouloir enfoncer davantage le pays dans le gouffre.
Si le Gouvernement provisoire, présidé par le Sénateur Jocelerme Privert, avait procédé selon les prescrits de l’accord du 5 février 2016 et en conformité avec la Constitution de 1987 amendée, un nouveau président serait élu dès le 6 mai et installé le 14 du même mois. Ainsi fait, le mandat de ce dernier aurait sensé commencer le 7 février 2016 et prendrait fin cinq (5) ans après, soit le 7 février 2021. Ainsi s’est produit pour Michel Joseph Martelly qui débuta son mandat le 14 mai 2011 et qui a dû, bon gré mal gré, remettre l’écharpe présidentielle par-devant l’Assemblée Nationale le 7 février 2016. En annulant la présidentielle du 25 octobre 2015 sous les recommandations de la Commission Indépendante d’Évaluation et de Vérification des Élections (CIEVE) et en exigeant une confirmation de candidature pour intégrer un processus, déclaré dès le début à deux (2) tours, il s’agit clair et net du nouveau et non de l’ancien dans du nouveau.
Dans la tradition, l’Haïtien semble donner priorité à l’affrontement, comme méthode de négociation, en se disant : «tout chemin mène à Rome» ; «tous les moyens sont bons » ; «toutes les alliances sont permises, même les mésalliances », au détriment de la nation ou des intérêts collectifs, pourvu que l’instinct individuel soit satisfait. Sur cette base, la politique est totalement dénuée d’honnêteté. Aucun Nouveau Contrat Social, aucune Conférence Nationale Souveraine n’est possible. Cela étant dit, il faut faire de la politique avec du sérieux et d’éviter de tomber dans le piège d’experts autoproclamés, motivés par des intérêts mesquins. Il faut raisonner selon une démarche scientifique, en accord avec la Constitution: sinon le pays sera plongé dans le chao étatique, régressant en deçà même d’une société tribale.
Mathias Pierre
President
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