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Haïti-Justice  : Nomination de trois nouveaux juges à la Cour de Cassation

Le Médiateur Par Le Médiateur
12 février 2021
dans Justice
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Le juge René Sylvestre rejette la position de ses collègues visant à remplacer Jovenel Moïse
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Le Président Jovenel Moïse a nommé par arrêté le jeudi 11 février 2021 trois nouveaux juges à la Cour de Cassation.

Moins de trois jours après la mise à la retraite de trois juges de la Cour de Cassation dont Yvickel Dabresil et le président autoproclamé Joseph Mécène Jean-Louis, le Chef de l’État a vite procédé à leur remplacement en nommant les citoyens Octélus Dorvilien, Louiselmé Joseph et Pierre Harry Alexis.

La décision du Président de mettre à la retraite trois juges de la plus haute instance judiciaire du pays le 8 février dernier a suscité de vives protestations, plusieurs personnalités ont dénoncé l’illégalité de cet arrêté présidentiel, même l’ambassade des Etats-Unis en Haïti s’est penchée sur le sujet en exprimant ses profondes préoccupations liéés à «toute action qui risque de porter atteinte aux institutions démocratiques haïtiennes». 

Toutefois, l’exécutif de son côté s’est appuyé sur l’article 136 de la Constitution, faisant du président de la République le garant de la bonne marche des institutions, pour justifier la décision du Président Jovenel Moïse.

 

Le Médiateur


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Tags: Cour de CassationJugesNomination
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Libération de l'ancien juge Yviquel Dabrésil après sa tentative de coup d'État avortée

#COVID19 #MSPPHaiti#UCRP

Mete kachnen!
Bay tout moun 3 pa distans!
Si n suiv konsèy otorite yo bay yo, n ap bare Kowonaviris! pic.twitter.com/aS3BPnmn39

— MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA POPULATION (@MsppOfficiel) May 30, 2020

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