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Haïti-Énergie : Me Newton St Juste apporte des précisions sur la surfacturation des paiements par la SOGENER

Le Médiateur Par Le Médiateur
5 novembre 2019
dans Actualités
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Haïti-Énergie : Me Newton St Juste apporte des précisions sur la surfacturation des paiements par la SOGENER
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Intervenant dans un média de la capitale, le très renommé Newton Louis St Juste, avocat au cabinet Vir Bonus, a affirmé que concernant l’affaire des contrats signés avec des entreprises nationales et étrangères établies tant en Haïti qu’à l’étranger depuis l’année 2005, l’État haïtien avait mandaté les Cabinets FÉVRY, JOISSAINT-Law FIRM et CANTON ainsi que Vir Bonus pour renforcer ses capacités juridiques et techniques tout en assurant la défense de ses droits et intérêts par voies amiables ou contentieuses.

À en croire les dires de Maître St Juste, la Commission de renégociation des contrats d’achat d’énergie a découvert, identifié et détaillé des surfacturations dans l’exécution des contrats.

Pour cela, selon Newton St Juste, les cabinets d’avocats que l’État avait mandatés vont travailler sous le contrôle de la DGI pour recouvrer toutes les créances de l’État et restituer toutes les valeurs indûment perçues et dues notamment la somme de cent vingt trois millions de dollars américains ($123,000,000.00 US) qui représente l’accumulation de plusieurs cas de surfacturations dans l’exécution des contrats pour la fourniture d’énergie dans le cas de la Société Générale d’Énergie S.A (SOGENER).

Vu que le mandat que l’État a confié aux cabinets d’avocats leur donne droit de négocier, transiger et ester en justice pour le compte des Organismes déconcentrés et autonomes de l’État, et transmettre un rapport de leurs démarches à l’État haïtien, Me St Juste a fait état de plusieurs compagnies aériennes et concessionnaires de véhicules qui doivent à l’OFNAC et à la Douane plusieurs dizaines de millions de dollars américains.

Selon Me St Juste, à travers l’ONA et la BNC, l’État haïtien a investi près de 20 millions de dollars américains dans l’hôtel Oasis et le port Lafiteau avec l’argent des clients, des ouvriers et des pensionnaires et n’ont pas reçu un sou depuis près de 6 ans.

Enfin, l’avocat Newton St Juste a relaté les cas de surfacturations par des entreprises de location de véhicules et de fourniture de nourriture au détriment de la Police Nationale.

Rappelons que la SOGENER est l’une des trois institutions privées avec lesquelles l’État a signé des contrats pour la fourniture d’électricité dans différents endroits du pays. Des contrats que le Chef de l’État Jovenel Moïse avait décidé à travers la DGI de résilier en raison de leurs caractères préjudiciables.

 

 

 

 

 

Le Sage


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Tags: Affaire de surfacturationDossier contrats entre Etat et entreprises privées
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