Comme il a été annoncé, la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) a soumis, ce vendredi 31 mai 2019, la 2ème partie du rapport sur la gestion des fonds PetroCaribe pour la période allant de septembre 2008 à septembre 2016.
Suite à une analyse exhaustive des deux rapports d’enquête de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA) sur l’utilisation des Fonds PetroCaribe, nous avons effectué plusieurs remarques pertinentes et nous y avons constaté plusieurs cas d’irrégularités qui vous seront étalés dans les 3 points suivants :
1. Précisions sur le montant réel de la dette
Malgré toutes les fausses rumeurs de toutes pièces fabriquées par des gens malintentionnés, à des fins politiciennes, le rapport a confirmé que la dette actuelle d’Haïti envers le Vénézuela, dans le cadre de l’accord Petro Caribe, n’est pas 4.2 milliards de dollars américains, mais de préférence $1,863,796,683.56, après l’annulation de $395 millions par le Président Hugo Chávez en 2010, après le séisme du 12 janvier (page 29 du premier rapport et 32 du 2ème).
Ainsi les dépenses de l’État en projets sociaux et projets d’infrastructures, en provenance des fonds PetroCaribe, totalisent exactement $ 1,605,905,287.84 de 2008 à 2016 (Page 30 du premier rapport et Page 33 du 2ème).
2. Les implications et irrégularités de Jovenel Moïse dans la gestion des fonds PetroCaribe
De graves irrégularités, telles collusion, favoritisme, détournement de fonds, ont été constatées au niveau de certains projets du Ministère des travaux publics, impliquant directement la Firme AGRITRANS de Jovenel Moïse (Page 48 du 2ème rapport).
La Cour a aussi souligné un des faits les plus choquant de cette enquête. Il s’agit de la découverte de la firme BETEXS qui partage exactement les mêmes informations que la firme AGRITRANS de Jovenel Moïse (Page 162 du 2ème rapport).
De plus, la Cour confirme que le 12 décembre 2014, le Ministère des Travaux Publics, Transports et Communication (MTPTC) a effectué deux décaissements suspicieux à l’ordre des firmes AGRITRANS et BETEXS pour un même projet, soit la réhabiliation du tronçon de route Borgne – Petit Bourg de Borgne, pour un montant de 34.998.785,50 HTG (Page 162 du 2ème rapport).
3. Les implications et irrégularités de la Chambre des députés et du Sénat dans la gestion des fonds PetroCaribe
Le 2ème rapport a souligné que la Chambre des députés a reçu un montant de 302.937.092,42 HGT pour financer 2 projets (Page 529).
Et quant au Sénat, un montant de 50.000.000.00 HTG découlant des fonds PetroCaribe lui ont été octroyées pour financer 5 projets (Page 534 du 2ème rapport).
En somme, ces trois éléments ont largement retenu l’attention des analystes de l’équipe de Le Médiateur.
L’Archange