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Brexit : les Juges écossais jugent la suspension du Parlement par Boris Johnson illégale

Le Médiateur Par Le Médiateur
12 septembre 2019
dans International
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International: Boris Johnson suspend le Parlement britannique
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Au Royaume Uni, la confusion politique s’amplifie et les débats sur le Brexit ne cessent d’augmenter. Le plus haut Tribunal civil d’Écosse a jugé illégale la suspension du Parlement britannique par Boris Johnson.

Les Juges ont déclaré que le Premier ministre tentait d’empêcher le Parlement de demander des comptes au Gouvernement avant le Brexit .

Un panel de trois juges à la Cour de session s’est prononcé en faveur d’un groupe de politiciens représentant plusieurs partis politiques qui contestaient la décision du Premier ministre.

La décision de la Cour de session a infirmé un précédent Jugement de la cour, qui avait déclaré la semaine dernière que M. Johnson n’avait pas enfreint la loi.

La suspension actuelle du Parlement de cinq semaines, un processus connu sous le nom de prorogation, a débuté mardi matin.

Les députés ne doivent pas revenir au Parlement avant le 14 octobre, jour du discours de la Reine décrivant les projets législatifs de M. Johnson. Le Royaume-Uni doit quitter l’UE le 31 octobre.

Les Juges de la Cour de session ont été unanimes à conclure que M. Johnson était motivé par « le but inapproprié de bloquer le Parlement », et il avait effectivement induit la reine en erreur en lui conseillant de suspendre le Parlement.

Ils ont ajouté: « La Cour rendra donc une ordonnance déclarant que l’avis du Premier ministre à Sa Majesté la Reine et la prorogation qui a suivi étaient illégaux et donc nuls et sans effet. »

Un appel du Gouvernement britannique contre cette décision sera entendu par la Cour suprême à Londres la semaine prochaine.

 

 

 

Rijkaard Medii
Source : BBC


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Tags: Brexit/Suspension Parlement
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