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Des Députés mettent en accusation les membres de la Cour Supérieure des Comptes

Le Médiateur Par Le Médiateur
9 mai 2019
dans Politique
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Le jeudi 2 mai dernier, des Députés ont adressé une correspondance au Bureau du Président de la Chambre des députés, Gary Bodeau.

Dans cette correspondance, les députés mécontents ont avancé des faits de violation de la Constitution en vigueur et des lois de la République par les membres de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA) qui sont: Pierre Volmar Demesyeux, Saint Juste Monprevil, Fritz Robert St Paul, Rogavil Boisguené, Neltha Fethière, Jean Ariel Joseph, Arol Elie, Marie France Mondesir, Mehu Mélius Garçon, Neltha Fethière et Nonie Henriette Mathieu.

Les députés signataires de cette correspondance, à savoir, les députés Jacques Dulorier, Tanis Tortius, Roger Millien, Ketel Jean Philippe, Samuel D’Haïti, Rodny Charles et Manès Louis ont demandé au Président de la Chambre basse de statuer, toutes affaires cessantes, sur la correspondance en prononçant la mise en accusation des membres de la CSC/CA.

Une fois destitués de leurs fonctions, les députés accusateurs demandent à ce que les personnages de la CSC/CA mis en accusation soient traduits devant les Tribunaux de droits communs pour répondre des faits qui leur sont reprochés.


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Tags: Mise en accusation
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