Diplomatie : La contribution d’Haïti dans le cadre de la réponse internationale face au terrorisme

Résumé

Considérant l’importance du terrorisme dans les Relations Internationales contemporaines, ce papier a pour objectif de faire ressortir la contribution d’Haïti dans le cadre de la réponse internationale face au terrorisme en regardant d’abord les actes terroristes par les ressources et les stratégies employées par les auteurs de ceux-ci ; ensuite la réponse internationale dans la lutte contre le terrorisme à travers deux aspects : les réformes des législations nationales et celles  des résolutions internationales;  enfin, le cas spécifique d’Haïti par ses initiatives. Sans l’intention de tout dire, puisse ce modeste papier participer au renforcement de la littérature déjà existante sur le sujet et servir ceux dont la thématique intéresse.

 

Les évènements du 11 septembre de 2001 constituent une date qui marque l’essor du terrorisme. En termes plus clairs, c’est la date marquant l’expansion du phénomène terroriste sur le plan international. En effet, force est de constater que depuis l’irruption fracassante de ce phénomène sur la scène internationale, les débats autour de la question s’alimentent tant dans le milieu académique que dans le milieu politique. Ce qui met d’ailleurs et les penseurs et les politiques dans une difficulté de sortir avec une définition consensuelle du terrorisme.

Néanmoins, une définition comme la suivante proposée par certains auteurs est parfois acceptée : « Le terrorisme se définit comme étant le recours à la violence réelle ou symbolique dans un but politique. Il consiste plutôt dans l’usage de la peur, par des minorités ou des individus en vue de déstabiliser puis détruire un ordre existant imposé par la majorité ou par un despote.»[1] En d’autres termes, l’objectif du terrorisme peut être d’imposer un système politique, de causer des destructions à un ennemi ou de déstabiliser une société, d’obtenir la satisfaction de revendications politiques, religieuses, racistes, séparatistes, etc. En effet, un auteur comme Raymond Aaron aborde dans ce même sens en soulignant les effets causés par une action terroriste : (..) lorsque ses effets psychologiques sont hors de proportion avec ses résultats purement physiques. » Depuis cette date charnière, les différents acteurs des Relations Internationales : les Etats, les Organisations internationales et autres entreprennent (ou ont entrepris) des initiatives visant à apporter une réponse dite internationale face au terrorisme car celui-ci étant considéré comme l’un des grands défis des relations internationales d’aujourd’hui.[2]

Dans la foulée de ces initiatives, quelle est la contribution d’Haïti sur la scène internationale ? Plus généralement, sur le plan national, qu’est-ce que les décideurs haïtiens ont entrepris dans l’action contre le terrorisme ? Et cette contribution (valeur ajoutée), que représenterait-elle par rapport aux autres pays dans le cadre de la réponse face au terrorisme.

Par cette grille de lecture, on se proposera alors  d’étudier/d’analyser ou de faire ressortir la contribution d’Haïti dans le cadre de la réponse internationale face au terrorisme en regardant d’abord les actes terroristes par les ressources et les stratégies employées par les auteurs de ceux-ci ; nous étudierons ensuite la réponse internationale dans la lutte au terrorisme qui comprendra deux aspects :  les réformes des législations nationales et les réformes des résolutions internationales; nous étudierons enfin le cas spécifique d’Haïti par ses initiatives.

Essayons de comprendre les actes qualifiés « terroristes » à la lumière des ressources et stratégies dont disposent leurs auteurs :

Les actes terroristes (ressources et stratégies)

• Les ressources des terroristes

Les groupes terroristes se procurent différentes ressources leur permettant de poser leurs actions. En effet diverses ressources alimentent ces groupes par exemple le blanchiment des capitaux, le trafic d’êtres humains, la corruption et le chantage ainsi que le trafic des stupéfiants : la drogue, la cocaïne ou autres.

C’est ainsi que M. Soumeylou Boubèye Maïga, ancien ministre malien de la défense et ancien Responsable de la sécurité au Mali, interrogé par Christophe Boisbouvier le 14 juin 2016 dans un article publié par le journaliste Hubert Ledoux[3] sur RFI faisait un étalage des ressources utilisées par des groupes comme Boko Haram, Aqmi, Al Mourabitoune ou Ansar Dine qui bravent les armées nationales, les casques bleus et la Force antiterroriste française Bartkhane. En effet,  à  en croire M. Maiga le trafic de l’héroïne rapporte beaucoup à Boko Haram. Par exemple sur la zone de l’Afrique de l’Ouest, en des points contrôlés par Boko Haram, le trafic des Cigarettes a généré plus de 800 millions d’euros de profits en 2015, et le trafic de cocaïne a généré plus de 900 millions d’euros de bénéfices en 2012-2013. A titre comparatif, le budget de la Guinée-Bissau, pour la même période, c’est 117 millions d’euros[4]. Leurs ressources dépassent nettement celles dont dispose un Etat. A partir de ces ressources dont ils disposent, ces groupes se voient dans la possibilité de mettre en place diverses stratégies pour arriver à leur but premier : instaurer la terreur, instituer une psychose de peur dans les esprits.

• Les stratégies des terroristes

Les stratégies des auteurs des actes terroristes se résident notamment dans la définition de ceux-ci. En effet, le terrorisme peut prendre la forme d’attentats, d’assassinats, d’enlèvements, de sabotages, d’actes d’intimidation visant à créer une psychose dans les esprits. En ce sens, Cette situation de terreur sur les citoyens et menaçant la «paix et sécurité internationales » ne laissent pas les acteurs internationaux indifférents. Ainsi, essaient-ils de répondre à ce phénomène qui devient, comme on l’a signalé plus haut, un grand défi auquel les Relations Internationales confrontent.

Dans ce même ordre d’idées, nous allons étudier les réponses apportées au terrorisme dans deux sens : le premier montrant qu’il a causé des réformes des législations nationales et le second ayant rapport aux réformes des résolutions internationales. Autrement dit, les mesures adoptées par les différents acteurs internationaux.

Réponse internationale face au terrorisme

• Les réformes des législations nationales

L’une des fonctions régaliennes d’un Etat, c’est d’assurer sa sécurité ainsi que celle de ses citoyens. En effet, face à la menace terroriste, les Etats se voient dans l’obligation de répondre à cette responsabilité cardinale. Dans le cadre de ces réponses, notamment depuis les événements du 11 septembre 2001, et d’autres qui suivent, on peut constater de réformes qui se sont effectuées dans différentes législations. Par exemple :

Aux Etats-Unis d’Amérique : un mois plus tard, le Patriot Act est signé par George W. Bush au nom de la sécurité, quelques-unes des libertés fondamentales si chères aux Américains sont sacrifiées[5]. On constate ainsi que l’Etat exerce un contrôle de plus en plus strict sur ses citoyens.

La France, « initiée » aux attentats dès les années 1980, s’était déjà engagée sur cette voie en adoptant une première loi antiterroriste en 1986. L’ère qui vient s’ouvrir avec le 11 septembre va accélérer cette dynamique généralisant les mesures d’exception qui transformeront le paysage urbain et le code pénal[6].  En ce sens en 2006, une loi a été adoptée donnant à l’Etat français (le Parquet) de consulter librement les appels téléphoniques même en cas de suspicion sur un citoyen. On se rappelle les discussions sur le projet de révision constitutionnelle envisagé par le Président Hollande en 2015 qui voulait enlever la nationalité française de ceux qui étaient impliqués dans des actes terroristes en France mais ce projet avait été abandonné suite à la polémique qu’il avait engendrée.

Au Canada, la Stratégie antiterroriste du Canada vise le renforcement de la résilience face au terrorisme si nous résumons la priorité première du gouvernement du Canada : protéger le Canada ainsi que la sûreté et sécurité des Canadiens au pays et à l’étranger. Conscient des faiblesses qu’il y a dans le secteur des transports comme peut en témoigner le 11 septembre 2001, le Canada collabore étroitement avec ses partenaires nationaux et internationaux pour améliorer la sécurité dans le transport et continue à élaborer de nouvelles normes à cet égard pour l’industrie du transport aérien, terrestre et maritime[7]. En outre il fait partie des premiers pays ayant une législation sur les actes terroristes.

On peut comprendre, comme nous venons de le démontrer, que la lutte contre le terrorisme a engendré des réformes dans des législations nationales. Ce phénomène n’est pas sans incidence sur les conventions internationales.

• Les réformes des Conventions internationales

Face au terrorisme, les acteurs internationaux se voient dans l’obligation d’adopter des mesures qui s’imposent. En effet, au niveau des Organisations qu’elles soient régionales (Organisation des Etats Américains, Union Européenne, Union Africaine et autres) ou mondiales (l’Organisation des Nations-unies), on constate une flambée de conventions sanctionnant spécifiquement aux actes terrorismes. Il faut souligner qu’un grand nombre de conventions ont été adoptées depuis le début des années 1960.

Par exemple :

Au niveau régional :

• La Convention de l’OEA pour la prévention et la répression des actes de terrorisme qui prennent la forme de crimes contre des personnes ou d’actes d’extorsion connexes qui ont une portée internationale, une convention conclue à Washington le 2 février 1971.
• La convention européenne pour la répression du terrorisme adoptée par le Conseil de l’Europe le 27 janvier 1977 est destinée à faciliter l’extradition des terroristes en dressant une liste des infractions. En effet, le protocole de 2003[8] portant amendement à la convention introduit plusieurs changements importants dont on ne va pas énumérer dans le cadre de ce travail.

Au niveau mondial,

• Avant l’adoption de la résolution 1373 (2001) et la création du Comité contre le terrorisme, la communauté internationale avait déjà promulgué 12 des 16 instruments internationaux contre le terrorisme aujourd’hui en vigueur[9]. Toutefois, rares étaient les États Membres de l’Organisation des Nations-unies qui avaient adhéré à ces conventions et protocoles.
• Avec les événements du 11 septembre 2001, qui ont placé la lutte contre le terrorisme au cœur de l’attention, et après l’adoption de la résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité, dans laquelle il a été demandé aux États de devenir parties à ces instruments, la situation s’est améliorée : environ deux tiers des États Membres ont soit ratifié soit accédé à au moins 10 des 16 instruments et il n’y a plus aucun pays qui n’ait signé ou devenue partie de l’un de ces instruments.
• Entre 1963 et 2004, sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées, la communauté internationale a mis au point 13 instruments contre le terrorisme ouverts à la signature de tous les États.
• En 2005[10], elle a aussi apporté des modifications significatives à trois de ces instruments universels pour qu’il y soit spécifiquement tenu compte de la menace du terrorisme; le 8 juillet 2005, les États ont adopté l’Amendement de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, et le 14 octobre 2005, ils ont conclu le Protocole de 2005 à la Convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime ainsi que du Protocole pour la répression d’actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental.

On peut comprendre, comme nous venons de le démontrer, que la lutte contre le terrorisme a engendré des réformes dans des résolutions et conventions internationales. A questionner l’efficacité de ces mesures ferait l’objet d’un travail lorsqu’on on analyse la recrudescence des actes terroristes au moment où l’on parle.  Bref, pendant  ce temps-là et dans ces initiatives internationales visant à donner un répondre face au terrorisme, nous nous demandons quelle est la contribution d’Haïti dans ces dispositions. C’est ce que nous allons étudier au point suivant.

Mise au point sur le cas d’Haïti 

• Haïti dans les initiatives internationales dans la réponse face au terrorisme

Haïti est co-signataire des conventions régionales (OEA) ou Mondiales (ONU) contre le terrorisme. Cela dit, elle est réputée de par ses engagements de prendre part dans la lutte contre le terrorisme si on se réfère à un discours de M. Denis Régis, Représentant permanent d’Haïti à l’ONU le 11 mai 2016 à une Réunion du Conseil de Sécurité, il dit : « […] C’est pourquoi la République d’Haïti attache le plus haut intérêt à la mise en place d’un dispositif international de lutte, assorti des ressources et des mécanismes de coopération appropriés, visant à contrer les discours idéologiques susceptibles de conduire à la radicalisation […] »[11]. Par ces mots, on peut lire clairement que la République d’Haïti encourage beaucoup plus la coopération régionale ou autres pour répondre à ce défi que représente le terrorisme en touchant la base de toute radicalisation : l’idéologie ; toujours dans cette même lignée, il ajoute : « […] Il est impérieux de réduire significativement l’attractivité idéologique du terrorisme, car il en tire en grande partie ce qui fait sa force »[12].

Donc, Haïti est un pays qui entend s’engager dans la lutte contre le terrorisme sur la scène internationale par la coopération interétatique. Si l’on questionnerait la contribution « effective », on serait entré dans une autre discussion qui ferait l’objet d’une autre publication.

Ce qui nous permet de nous demander, en effet, les mesures adoptées sur le plan interne par les autorités de cet Etat insulaire.

C’est dans ce même ordre d’idées qu’on va parler quelques mesures qui ont été adoptées.

• Initiatives d’Haïti sur le plan interne.

Loi sanctionnant le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Haïti, au moment où l’on parle, n’est pas encore frappé directement pas des actes de terrorisme. Toutefois, ceci n’empêche pas qu’elle soit considérée comme le maillon faible de la chaine lorsqu’on regarde la position géographique et l’importance géopolitique de celle-ci par rapport aux autres Etats de l’hémisphère (particulièrement les Etats-Unis d’Amérique).  Ainsi, elle a signé depuis 1904 sous le Président Nord Alexis un traité d’extradition[13] permettant aux Etats-Unis d’intervenir sur le sol Haïtien pour arrêter n’importe quel individu accusé de mêler dans des actes d’assassinats, de crimes ou autres. Ce traité allait être renforcé par celui de 1997 signé sous la présidence de René Préval[14] sur la question de la drogue.

Dans la lutte contre le terrorisme, l’une des mesures cardinales qu’Haïti a adoptées est la « loi sanctionnant le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme »[15]. Ces deux problèmes étant définis ainsi par cette loi. En effet, cette loi permet aux autorités haïtiennes d’investir pratiquement tous les secteurs de la vie nationale si l’on se réfère au chapitre I de cette dite loi.

Ceci s’explique car, comme on l’a développé au point traitant des ressources des groupes terroristes, on voit que le blanchiment des capitaux est un moyen illicite ressourçant ces derniers. Fort de ce constat, Haïti met en place un cadre normatif sanctionnant ce problème. Et par extension, cette loi touche également le financement du terrorisme.

Des dispositions ont été prises en ce sens comme le dispose l’article qui suit : « Toute personne qui entre sur le territoire de la République d’Haïti ou quitte celui-ci sera requise, au moment de l’entrée ou de la sortie, de souscrire une déclaration d’espèces d’un montant égal ou supérieur au montant réglementaire fixé par la Banque de la République d’Haïti (BRH) qu’elle remettra au bureau de douane du point d’entrée ou de sortie du territoire. Ces informations sont transmises à l’Unité Centrale de Renseignements Financiers (UCREF) par l’Administration Générale des Douanes dans un délai de cinq (5) jours. Le voyageur ne peut être tenu pour responsable de l’indisponibilité dudit formulaire ou de la structure chargée de le délivrer ou de le recueillir »[16].

Donc le contrôle haïtien sur les points d’entrée est une préoccupation majeure de cette loi comme on peut le voir dans l’article précité.

D’autres éléments dans cette lutte, ont été abordés comme la corruption notamment avec la création de l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC)[17].

On peut dire donc Haïti préconise la création d’institutions chargées d’aborder ces différents fléaux rongeant la civilisation d’aujourd’hui. Etudier leurs efficacités ferait l’objet d’un autre travail. Au paragraphe suivant, on se proposera plutôt de faire un bilan de notre travail.

 

Somme toute, pour étudier la contribution d’Haïti dans le cadre de la réponse internationale face au terrorisme, on a essayé de comprendre le terrorisme dans le contexte d’après 11 septembre, de là étant, on a essayé de passer en revue  les ressources ainsi que les stratégies des groupes terroristes. Par la suite, on a étudié la réponse internationale face à ce phénomène en nous statuant sur deux niveaux : les réformes des législations nationales et celles des conventions internationales ; ce qui nous a permis de faire une mise au point sur le cas d’Haïti en terme de contribution ou de disposition prise par cedit Etat et on finit par comprendre que faire ressortir que la contribution reste au niveau de la coopération ainsi que la mise en place de cadre normatif ayant rapport au phénomène terroriste mais beaucoup restent à faire car le terrorisme ne cesse de gagner en puissance sur la scène internationale.

 

Jean Jocelyn PETIT

 jeanjocelynpetit@yahoo.fr

 

Bibliographie 

Nous vous soumettons une liste non exhaustive d’ouvrages et d’articles consultés pour la réalisation de ce travail :

1. « Haïti-ONU- Terrorisme : Intervention de l’ambassadeur d’Haïti à l’ONU sur la lutte contre le terrorisme » publié sur Haïti Press Network (hpn) le 12 mai 2016. Réunion du Conseil de sécurité de Nations Unies sur le thème : ‘’Lutter contre les récits et les idéologies du terrorisme’’ ; au titre du point de l’ordre du jour intitulé : ‘’Menaces contre la paix et la sécurité internationales résultant d’actes de terrorisme’’ le 11 mai 2016. http://www.hpnhaiti.com/nouvelles/index.php/haiti-diaspora/1036-haiti-onu-terrorisme-intervention-de-l-ambassadeur-d-haiti-a-l-onu-sur-la-lutte-contre-le-terrorisme Consulté le 17/07/2016 
2. BANIFATEMI Yas, La lutte contre le financement du terrorisme international, Annuaire français de droit international Année 2002 Volume 48 Numéro 1 103-128, 2002 disponible sur Persée.

3. CALCERRADA Gwenaëlle, « Les terrorismes : un objet pluriel pour un champ restreint ? pour un renouvellement des modes d’appréhension des terrorisme », 10^e Congres AFSP, Grenoble, France, 2009.
4. Comment les groupes terroristes financent-ils leurs activités ? Entrevue avec Soumeylou Boubèye Maïga, article publié  par Hubert Ledoux le 22 juin 2016. https://revuedepressecorens.wordpress.com/2016/06/22/les-ressources-des-groupes-terroristes/ consulté le 17 juillet 2016.
5. EL KHADIR Mahmoud, « LE TERRORISME : LES CAUSES ET LES REMÈDES », Mémoire pour l’obtention de la licence, Section : Droit public // Option : Relations Internationales, Sous la direction de : Mahmoud Dr. BENALI Sadequi, UNIVERSITÉ MOHAMED I, Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales. Disponible sur Mémoire Online : http://www.memoireonline.com/01/07/330/le-terrorisme-les-causes-et-les-remedes.html , Consulté le 08/06/16.
6. ZARKA Jean-Claude, Relations Internationales, Partie 4 chapitre2 : le défi du terrorisme, Ellipses, 3^e édition, Paris, 2007.

 

Références

 [1] LE TERRORISME : LES CAUSES ET LES REMÈDES, UNIVERSITÉ MOHAMED I Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales Oujda, Mémoire pour l’obtention de la licence Section : Droit public // Option : Relations Internationales, Présenté par : EL KHADIR Mahmoud Sous la direction de : Dr. BENALI Sadequi, http://www.memoireonline.com/01/07/330/le-terrorisme-les-causes-et-les-remedes.html. Consulté le 08/06/16.

[2] ZARKA Jean-Claude, Relations Internationales, Partie 4 chapitre2 : le défi du terrorisme, Ellipses, 3^e édition, Paris, 2007, p. 122.

[3] Journaliste, militant associatif, engagé dans des actions de développement au Mali et en Afrique où il s’est rendu 28 fois depuis 1987

[4] Comment les groupes terroristes financent-ils leurs  activités, entrevue avec Soumeylou Boubèye Maïga article publié  par Hubert Ledoux le 22 juin 2016  https://revuedepressecorens.wordpress.com/2016/06/22/les-ressources-des-groupes-terroristes/ consulté le 17 juillet 2016.

[5]  « Certaines libertés ont aussi disparu le 11 septembre 2001 » par Soren Seelow, publié sur Le Monde.fr le 09/09/2011 à 21h08. Mis à jour le 06/04/13 à 21h13.

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/11-septembre/article/2011/09/09/certaines-libertes-ont-aussi-disparu-le-11-septembre-2001_1568988_1569588.html#eAtZgTVbXlXUvJp4.99 .Consulté le 17/06/16 à 20h.

[6] Idem.

[7] Code criminel au Canada-au sujet du terrorisme,

« Face au terrorisme la réponse internationale est inefficace » par Gaidz Minassian, article publié sur Le Monde le 02/07/2015 à 06h32. Mis à jour le 02/07/2015 à 10h57 consulté le 14/07/2016 à 20h. http://www.lemonde.fr/idees/article/2015/07/02/face-au-terrorisme-le-systeme-international-est-dans-l-impasse.

[8] Action contre le terrorisme- activités du Conseil de l’Europe document PDF consulté le 15/0716 19h30.

[9] Conseil de Sécurité/ Comité contre le terrorisme, Section du site Internet de l’ONU, Département de l’information © ONU. Dernière mise à jour : 13.12.2011. Consulté le 17/07/2016 à 14h. Site de l’ONU : http://www.un.org/ .

[10] Idem.                  

[11] « Haïti-ONU- Terrorisme : Intervention de l’ambassadeur d’Haïti à l’ONU sur la lutte contre le terrorisme » publié sur Haïti Press Network (hpn) le 12 mai 2016. Réunion du Conseil de sécurité de Nations Unies sur le thème : ‘’Lutter contre les récits et les idéologies du terrorisme’’ ; au titre du point de l’ordre du jour intitulé : ‘’Menaces contre la paix et la sécurité internationales résultant d’actes de terrorisme’’ le 11 mai 2016. http://www.hpnhaiti.com/nouvelles/index.php/haiti-diaspora/1036-haiti-onu-terrorisme-intervention-de-l-ambassadeur-d-haiti-a-l-onu-sur-la-lutte-contre-le-terrorisme.  Consulté le 1707/2016 à 12h.

[12] Idem.

[13] Traité du 9 août 1904 avec les États-Unis d’Amérique,

[14] Publié  dans Journal Le Moniteur du  25 juillet 2002, #58, 157^e année de l’Indépendance. Haïti.

[15] Le Moniteur 168ème Année No. 212 PORT-AU-PRINCE Jeudi 14 Novembre 2013. Disponible sur : http://www.oas.org/juridico/PDFs/mesicic4_hti_deniere.pdf

[16] CHAPITRE 3 PRÉVENTION DU BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET DU FINANCEMENT DU TERRORISME Section 1 : Dispositions générales Article 10, loi sur le Blanchiment des Capitaux.

[17] Décret du 13 septembre 2004 portant création de l’ULCC publié dans le Moniteur du 13 septembre 2004.