Sachant que la nationalité américaine s’acquiert par le « jus soli », droit du sol, l’Administration Trump vient d’adopter des restrictions sur cette règle. Ces mesures rentreront en vigueur à partir du 29 octobre 2019.
Elle a mis une restriction sur la nationalité dès la naissance des bébés nés sur le sol américain de parents étrangers et sur les bébés de parents américains nés à l’étranger.
Selon ce décret, pour que l’enfant obtienne la nationalité américaine, il faut que sa mère soit aux Etats-Unis depuis six (6) semaines avant l’accouchement. Autrement les enfants dont la mère est aux États-Unis d’Amérique depuis moins de six (6) semaines n’auront pas la nationalité américaine.
Cette mesure s’applique également aux citoyens américains qui travaillent ou résident à l’étranger puisque leurs nouveau-nés qui, à partir du 29 octobre, seront nés à l’étranger n’auront pas la nationalité américaine. Et pour l’avoir, les parents seront obligés de rentrer aux USA pour remplir les formalités.
Cette décision risque d’enclencher une bataille entre l’Administration américaine et la Justice fédérale car, rappelons-le, le 14e amendement à la Constitution, adopté après la Guerre civile pour garantir les pleins droits aux Noirs, accorde la nationalité à «toutes les personnes nées ou naturalisées aux États-Unis». Depuis lors, ce texte a été couramment interprété comme accordant la nationalité aux personnes nées aux États-Unis, que leurs parents soient ou non américains ou qu’ils vivent légalement ou non aux États-Unis.
Kendy95
