Dans un mémorandum du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) en date du 15 avril 2019, Ambroise Jean Gabriel, Daumec Pierre et Nathanaël Stanislas Adam respectivement juge titulaire au Tribunal de Paix de Port-au-Prince (Section sud), Juge Suppléant annexe de Fonds Verrettes et Juge de siège sont les trois juges non certifiés par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) pour avoir soumis de faux certificats de baccalauréat dans leur curriculum vitae.
D’un autre côté, quatre autres Juges complètent la liste des Magistrats non certifiés pour causes diverses. Il s’agit de Yvon Pradel, Substitut au Parquet du Tribunal de Première Instance des Cayes: Corruption et comportement attentatoire à la dignité des magistrats; Menique Petit Dol, Juge suppléant au Tribunal de Paix de Saint-Louis du Sud: Santé mentale débile préjudiciable à son fonctionnement normal dans la Magistrature; Bénit Noël, Juge d’Instruction au Tribunal de Première Instance des Coteaux: Conduite répréhensible, Immoralité et mauvais comportement dans la Magistrature et Marc Antoine Nési, Juge Titulaire au Tribunal de Paix de Fonds-des-Nègres: relevés de notes et certificat de scolarité en Droit non conformes aux registres de l’École de Droit et des Sciences Économiques des Cayes.
Si pour l’heure, aucune poursuite judiciaire n’a été enclenchée contre les fautifs, en revanche, trente-deux autres Magistrats ont bel et bien été certifiés par le CSPJ.
« Cette décision s’inscrit dans le cadre du processus de certification des Magistrats enclenché par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire conformément aux prescrits de l’article 70 de la loi du 27 novembre 2007 portant statut de la Magistrature », a précisé le mémorandum portant la signature du Président du CSPJ, Me René Sylvestre.
Le Médiateur