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Haïti-Affaire 7 mercenaires : Interdiction de départ contre Magalie Habitant

Le Médiateur Par Le Médiateur
16 août 2019
dans Justice
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Haïti-Affaire 7 mercenaires : Interdiction de départ contre Magalie Habitant
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Dans une note datée du mercredi 14 août 2019 acheminée au Directeur Général du Service de l’Immigration et de l’Émigration, le Juge d’instruction du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, Jean Osner Petit Papa, ordonne d’interdire à l’ancienne Directrice Générale du Service Métropolitain de Collecte des Résidus Solides (SMCRS), Magalie Habitant, de laisser le territoire national par les voies terrestre, maritime et aérienne.

Demeurant et domiciliée à Port-au-Prince, Magalie Habitant a fait l’objet de présomption et complicité dans le dossier de l’arrestation des 7 mercenaires étrangers lourdement armés qui ont été arrêtés par la police nationale d’Haïti dans les recoins de la Banque de la République d’Haïti (BRH) le 17 février 2019.

Laissant entendre que cette ordonnance est applicable dès réception, le Juge d’Instruction a fait savoir que cette décision conservatoire est prise suite à l’instruction ouverte et menée et au réquisitoire d’informer émanant du Parquet près de ce Tribunal en date du 25 février 2019 portant sur les faits qui lui sont reprochés et réprimés par les articles 64, 07, 08, 09, 324 et suivants du Code Pénal.

 

 

 

Le Sage


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Tags: Affaire 7 mercenaires
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