Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a pris une décision importante lors de sa réunion du 27 mars 2025. Il a adopté une résolution qui permet aux magistrats non certifiés par la Commission technique de certification (CTC) de bénéficier d’un droit de recours. Ce droit de contestation vise à garantir que les magistrats concernés aient l’opportunité de revoir leur dossier avant toute exclusion définitive du système judiciaire.
Selon cette résolution, les magistrats non certifiés doivent soumettre une demande écrite dans un délai de trois mois suivant la publication de leur non-certification. Ensuite, ils doivent réitérer leur demande dans les 30 jours suivant la publication de la décision du CSPJ. Si la demande est recevable, le magistrat sera convoqué à une audience, au cours de laquelle il pourra présenter ses arguments. En cas de non-comparution sans motif valable, le recours sera annulé.
Cette initiative du CSPJ vise à renforcer la transparence et la rigueur dans le système judiciaire haïtien. Le Conseil rappelle l’importance du processus de certification pour améliorer la qualité de la justice et maintenir la confiance du public dans les institutions judiciaires. En garantissant un traitement équitable, cette mesure vise à préserver la crédibilité du pouvoir judiciaire.
Maryne N. Louis-Jeune
