Par un Mémorandum en date du 7 octobre 2019, le Président de la Cour de Cassation, Me René Sylvestre, annonce l’ouverture d’une nouvelle année judicaire.
Selon la note adressée aux Magistrats des Cours et Tribunaux de la République, il est mentionné : « Agissant en ses attributions légales et constitutionnelles de Chef du Pouvoir Judicaire, il déclare solennellement la reprise des activités judicaires dans tous les Tribunaux et Cours du Territoire National conformément au vœu de l’Article 75 du décret du 22 août 1995 relatif à l’Organisation Judicaire consacrant en son premier alinéa le premier lundi du mois d’octobre.»
En conséquence, les Présidents, Doyens et Titulaires des Cours et Tribunaux sont instruits de prendre dans leurs juridictions respectives toutes les dispositions nécessaires pour appliquer ce Mémorandum, assurer le fonctionnement harmonieux de l’appareil judiciaire et veiller à une saine distribution du service public de la Justice, conclut la correspondance parvenue à notre salle de rédaction.
Rappelons que ce Mémorandum, signé par le Président de la Cour de Cassation également Président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), est destiné aux Juges et Officiers des Parquets près les 5 Cours d’Appel, des 18 Tribunaux de Première Instance, des 183 Tribunaux de Paix ainsi que les Tribunaux d’exception.
Soulignons que, contrairement aux années antérieures, il n’y aura pas de cérémonie officielle à la Cour de Cassation pour marquer la reprise des activités judiciaires au pays qui confronte depuis plusieurs semaines une crise socio-politique sans précédent.
Kendy95
