S’adjugeant du pouvoir que confère la Constitution au Président de la République, le Gouvernement de facto dirigé par le Premier ministre Ariel Henry et son Haut Conseil de Transition (HCT) décident de nommer illégalement, le mardi 28 février 2023, huit (8) juges à la Cour de Cassation. Il s’agit de Marie Joceline Cazimir; Ketsia Charles; Frantz Drive; Maguy Florestal; Anès J. Joazéus; Louiselme Joseph; Rameau Patrick Métellus et Franzi Philémon. L’arrêté a été publié dans les colonnes du journal officiel Le Moniteur.
Pour se donner bonne raison de fouler aux pieds l’article 175 de la Constitution qui stipule : « Les juges de la Cour de Cassation sont nommés par le Président de la République sur une liste de trois (3) personnes par siège soumise par le Sénat. (…) » le Premier ministre Ariel Henry et Mirlande Hyppolite Manigat se dissimulent derrière « l’Accord du 21 décembre » (2022). Lequel accord politique qu’ils sont unanimes à reconnaître ne fait pas assez de consensus pour aboutir à une solution à la crise, voire à la réalisation de bonnes élections au cours de cette année dans le pays.
Déjà, les responsables de huit (8) partis politiques dont l’OPL, Pitit Dessalines, PHTK, MOPOD, déclarent illégal et illégitime cet acte et annoncent leur retrait de la tables des discussions avec le gouvernement pour une solution consensuelle de la crise. Seul maître à bord, le Premier ministre Ariel Henry vient de prouver, comme il l’avait répété sur Scoop FM, qu’il a réellement le pouvoir de tout faire, même déclarer la guerre à la Constitution. Surtout avec l’approbation d’une constitutionnaliste émérite, Mirlande Hyppolite Manigat. N’est-ce-pas de la dictature sous ses beaux jours ?
Jean-Samson Étienne
