Dans une note publiée le 7 novembre 2024, Premier Ministre Garry Conille, a exprimé son rejet catégorique de la décision prise par le Conseil Présidentiel de Transition (CPT) de le révoquer de ses fonctions. Dans cette déclaration, il a dénoncé cette mesure comme étant illégitime, contraires aux principes juridiques fondamentaux et portant atteinte à la stabilité du pays.
« Cette résolution, prise en dehors de tout cadre légal et constitutionnel, soulève de sérieuses préoccupations sur sa légitimité et ses répercussions sur l’avenir de notre pays, » a déclaré Conille, soulignant que cette décision va à l’encontre de la Constitution haïtienne. L’article 158 de la Constitution précise que seul le Parlement a le pouvoir de mettre fin aux fonctions du Premier Ministre par une motion de censure ou une acceptation de sa démission. « En aucun cas, le Conseil Présidentiel, même dans le cadre de ses fonctions transitoires, ne peut se substituer au Parlement, » a-t-il ajouté.
En s’appuyant sur les textes encadrant la période de transition, notamment l’Accord du 3 avril et le Décret du 27 mai 2024, Conille a rappelé que le CPT possède des prérogatives pour nommer un Premier Ministre, mais aucun texte ne lui accorde le droit de le démettre. « L’article 37 du décret […] est explicite en cas de déficit de gouvernance documenté […] le Conseil Présidentiel de Transition met fin aux fonctions du Premier Ministre par la présentation de sa démission, » a-t-il insisté, qualifiant la décision du CPT de « forfaiture » et d' »abus de pouvoir. »
Face à une situation de crise nationale marquée par la montée de la violence des gangs, l’insécurité, et la crise alimentaire, Conille a appelé au respect de l’Accord du 3 avril 2024, lequel repose sur « les principes de dialogue, de concertation et de responsabilité partagée ». À ses yeux, cette décision unilatérale du CPT ne fait qu’ »affaiblir encore davantage notre pays et compromet gravement nos chances de surmonter cette crise. »
Dans sa conclusion, Garry Conille a souligné sa détermination à poursuivre ses efforts pour la stabilité du pays, et il a réaffirmé son engagement à défendre la légalité et la démocratie : « Je reste déterminé à continuer à travailler de manière constructive en faveur de la paix et de la stabilité de notre pays et à soutenir tous les efforts visant à restaurer la paix et à assurer une gouvernance démocratique, transparente et inclusive. »
Jean-Samson Étienne
