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Justice : Le mandat du juge Al Duniel Dimanche arrive à terme ce lundi 29 janvier 2024

Le Mediateur Par Le Mediateur
29 janvier 2024
dans Justice
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Opinion : Mandat d’amener contre des hauts fonctionnaires de l’État : Un juge tombé sur la tête
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Nommé pour une durée de 3 ans, Al Duniel Dimanche n’est plus juge d’instruction près le tribunal de la juridiction de Port-au-Prince. Son mandat, conformément aux prescrits de la Constitution, arrive à terme ce lundi 29 janvier 2024, soit la date du troisième anniversaire de sa prestation de serment étant 29 janvier 2021, selon la structure de droits humains Ensemble contre la Corruption (ECC)

Très discret tout au long de l’exercice de son mandat, le désormais ex-juge d’instruction allait défrayer la chronique en ce mois de janvier 2024 marquant la fin de sa fonction, avec ses lots de plus d’une trentaine de mandats d’amener nationaux et internationaux, émis contre pas moins de 36 hauts fonctionnaires de l’État, dont deux anciens Présidents de la République, Jocelerme Privert et Michel Martelly, des anciens Premiers ministres, des anciens ministres, des anciens parlementaires, etc. Suivis des décisions  d’interdictions de départ et de gels de leur compte.

Pour l’Organisation Ensemble contre la Corruption (ECC), une structure regroupant 8 organisations de défense des droits humains dont RNDDH, Centre Carl Lévêque…  les agissements illégaux et arbitraires du Magistrat instructeur Al Duniel Dimanche sont caractérisés par le non-respect des procédures judiciaires dans le cadre de l’instruction du dossier de corruption au Centre National des Équipements (CNE), selon un communiqué de presse paru le 23 janvier 2024.

D’après le Secrétaire général du Réseau national des Droits humains (RNDDH) qui s’est adressé à l’agence en ligne Gazette Haïti, le mandat du juge ne sera pas renouvelé automatiquement car il est actuellement dans un processus de certification au niveau du CSPJ. Pierre Espérance a fait savoir  que le dossier ne pourra pas attendre que le mandat du juge soit renouvelé. Le militant des droits humains a indiqué que pour renouveler son mandat, le juge devait écrire au CSPJ 6 mois à l’avance, selon la loi portant statut de la magistrature du 20 décembre 2007 ( art 15)  ce qu’il n’a fait à date, selon M. Espérance qui a émis des doutes quant au renouvellement du mandat du juge Al Duniel Dimanche pour déficit d’honnêteté.

Maryline Louis-Jeune


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