Sur la base du rapport de 400 pages de l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC) qui a mis en lumière des pratiques de gaspillage et de corruption au sein du BMPAD au cours du passage de Patrick Noramé, la Fondasyon Je Klere (FJKL) appelle la Justice à sévir contre les auteurs et complices des actes de corruption identifiés et identifiables dans le cadre de cette enquête.
Dans ce rapport rendu public le 17 janvier 2019, la FJKL rapporte divers méfaits orchestrés par l’ex-Directeur du BMPAD, Patrick Noramé, notamment celui de conclure sans appel d’offres et sans avis de la CSC/CA de deux contrats de services avec deux nouveaux transporteurs de produits pétroliers. Il s’agit, souligne le rapport de la FJKL, de Roussen Mérisier et Wadner Bergeon, les responsables des sociétés individuelles TRANSMAX et COHAT EXPRESS qui ont bénéficié, sans appel d’offres et sans avis de la CSC/CA, de contrats pour des montants supérieurs aux seuils fixés par la loi pour un marché de services.
Les anciens Directeurs administratif et commercial du BMPAD, respectivement Évens Lainé et Jean Ralph Caze, sont aussi épinglés dans ce rapport de l’ULCC comme complices de l’ancien patron de cet organisme de l’État. Le premier aurait engagé avec Patrick Noramé des dépenses pour trente et un million cinquante et un mille trois cent vingt-trois et 82/100 (31, 051, 323. 82 Gdes) gourdes pour la rénovation du local du BMPAD sis à Babiole sans aucun contrat de services avec les prestataires, sans aucun appel d’offres, aucun appel à concurrence en violation de l’article 6 de l’arrêté du 25 mai 2012. Le Sieur Jean Ralph Caze a, quant à lui, avoué avoir reçu vingt mille dollars américains des mains de l’un des transporteurs qu’il a remis en mains propres au Directeur Patrick Noramé.
Toujours suivant le rapport de la FJKL, Patrick Noramé, avant d’accéder à ce poste le 18 avril 2016, n’avait pas beaucoup d’argent en banque alors que, révèle l’organisme de droits humains, ce dernier en quittant le BMPAD, ses comptes bancaires domiciliés à la UNIBANK et libellés en dollars américains ont accusé une balance totale de soixante-deux mille cent quarante et 63/100 (62,140.63 US) dollars, et ceux libellés en gourdes et domiciliés à la Banque Nationale de crédit (BNC), un montant total de treize millions quatre-vingt-cinq mille sept cent vingt-huit et 75/100 (13, 085,728.75 Gdes) gourdes.
Par ailleurs, la Fondasyon Je Klere (FJKL) en profite pour recommander au Doyen du Tribunal civil de Port-au-Prince de transmettre le dossier au Magistrat instructeur désigné aux fins utiles de droit. La FJKL invite l’ULCC à transmettre les résultats de ses enquêtes à l’État haïtien via la Direction Générale des Impôts (DGI), l’entité qui représente l’État en justice, tant en demandant qu’en défendant, pour un suivi efficace de ses enquêtes en justice.
Le Médiateur