Me Joseph Richard Pierre, spécialiste en droit constitutionnel et administratif, fait la lumière au regard de la loi, sur les prétentions politiques du nouveau président du Sénat de la République, considérée comme une incroyable aberration.
Le Médiateur publie in extenso son analyse.
Le Sénat de Joseph Lambert n’a pas un rôle politique mais administratif.
Les 10 sénateurs restant ont désigné Joseph Lambert pour devenir leur président. Depuis le 12 janvier 2021, le représentant du Sud-est est devenu le numéro 1 de ce qui reste du Sénat haïtien.
Les spéculations sur les vraies intentions de l’animal politique se multiplient. Une seule question préoccupe les observateurs : que veut le sénateur Lambert exactement ?
Mais avant de se poser la question de ce qu’il veut, il faut d’abord se demander ce que peut faire le Sénat qu’il dirige.
Depuis la fin de la 50e et le départ de deux tiers du Sénat, le parlement haïtien devient caduc. Sans les deux chambres, il n’existe pas de parlement. Les 10 sénateurs en fonction ne peuvent donc pas faire grand’chose. Le rôle du Sénat devient donc administratif. Le président, le questeur et le secrétaire du Sénat s’occupent de l’administration en attendant l’élection d’une nouvelle législature. Cela dit, pour le moment, le sénat a un rôle administratif et non politique. Il en est de même pour le président Lambert. Il peut s’occuper de la gestion du Sénat, du salaire et des frais des 10 sénateurs, de leur sécurité, de leurs passeports diplomatiques, etc. Mais il n’a pas de rôle politique à jouer comme contre pouvoir.
L’idée qu’il véhicule faisant croire que le président de la République, Jovenel Moïse, devrait avoir un avis des 10 Sénateurs avant de prendre un décret n’est pas admise. La caducité du parlement entraîne immédiatement l’inactivité du pouvoir législatif, et constitutionnellement parlant, en l’absence du corps législatif c’est au pouvoir exécutif qu’il revient, malgré lui, la fonction de légiférer par décret. L’avis consultatif des Sénateurs n’est que de l’élégance politique dont le président Jovenel Moïse peut bien s’en passer.
À cet effet, le discours de Lambert concernant le réveil du Sénat et le rôle de médiateur qu’il prétend jouer sont biaisés à la base.
