• Contact
  • À propos
  • Politique de confidentialité
Le Médiateur
  • Le Journal
  • Politique
  • Social
  • Justice
  • Sports
  • International
  • PAGES
    • À propos
    • Politique de confidentialité
    • Contact
Pas de résultats
Voir tous les résultats
  • Le Journal
  • Politique
  • Social
  • Justice
  • Sports
  • International
  • PAGES
    • À propos
    • Politique de confidentialité
    • Contact
Pas de résultats
Voir tous les résultats
Le Médiateur
Pas de résultats
Voir tous les résultats

Le mandat du Président Jovenel Moïse prendra fin le 7 Février 2022, de l’avis du Me Gédéus Roland

Le Médiateur Par Le Médiateur
18 janvier 2021
dans Politique
0
Haïti: Jovenel Moïse annonce la construction de 10 lycées
PARTAGER

 

La rédaction de Le Médiateur vous invite à lire l’intégralité de l’analyse du Me Gédéus Roland concernant la durée du mandat du Président Jovenel Moïse.

Position de Me Gédéus Roland, concernant le mandat du Président Jovenel Moise :

Les avis sont partagés de part et d’autre autour du mandat du Président Jovenel.

Moi, Me Roland Gédéus, je recours à l’esprit de la Constitution de 1987 ou Constitution amendée.

La Constitution a tracé la procédure pour accéder au fauteuil présidentiel en passant  par la voie des élections.

Le Président de la République est élu pour une durée de cinq ans (5).

Le cas du Président Jovenel Moïse, il a prêté serment le 7 Février 2017 par devant l’ Assemblée Nationale, c’est-à-dire les deux branches de la législature (Députés et Senateurs).

Si le Président a prêté serment par devant l’Assemblée Nationale, ceci revient à dire que les Sénateurs et les Députés ont été dejà investis de leur fonction depuis 2016.

Le renvoi des deux tiers du Sénat le 13 Janvier 2020 est bel et bien légal.

Un tout petit calcul mental nous aiderons à découvrir la vérité

1) 2016-2018 (2 ans), un premier tiers est parti

2) 2016-2020 (4 ans) un second tiers est parti, c’est droit.

Le Président Martelly a remis le pouvoir le 7 Février 2016 à Jocelerme Privert, qui a une échéance bien déterminée pour organiser les élections dans un délai ne dépassant pas 90 jours, soit 3 mois, glissant ses pieds pour passer plus de temps au pouvoir, il a utilisé des manoeuvres scabreuses, astucieuses et dilatoires pour rester au pouvoir jusqu’ au 7 Février 2017, une année (1) .

La Constitution n’ a pas prévu ni la continuité ni la  complémentarité de mandat.

Le  président Privert n’ a pas un mandat que le Président Jovenel vienne le compléter, la Constitution a parlé à chaque 7 Fevrier il y a un nouveau mandat.

Le Président Jovenel a investi le pouvoir présidentiel le 7 Février 2017, doit passer 5 ans au pouvoir selon l’ esprit de la Constitution. 

Le fait de dire que le Président Jovenel doit partir le 7 Février 2021, c’est un faux calcul. Le prétexte faisant croire que  le Président Jovenel doit subir le même sort que les Sénateurs c’ est encore un calcul chargé d’hérésie, 

Mon approche est basée sur l’ esprit de la Constitution qui détermine la durée du mandat du Président de la République.

Le fait de dire que le Président de la République n’a pas répondu aux désidératas de la population pendant l’exercice de son mandat ne concerne pas la Constitution, pour elle, c’est l’ échéance quinquennale qui l’intéresse, c’est- à- dire le respect des cinq années (5). 

Donc, pour moi, les acteurs politiques doivent attendre le délai octroyé par la constitution pour récupérer le pouvoir le 7 Février 2022 au petit bonheur.

Dans ce cas , toutes les autres démarches voulant entreprendre pour récupérer le pouvoir de force  sont contraires à la Constitution.

 

 

Me Gédéus Roland


PARTAGER
Tags: Gédéus RolandMandat présidentielPolitique
Article précédent

Haïti-Politique  :  Dieudonné Lhérisson soutient-il le projet du sénateur Joseph Lambert  ? 

Article Suivant

Haïti-Politique  : Le sénateur Joseph Lambert a commis une grave aberration  ! 

Article Suivant
Haïti-Politique  :  Joseph Lambert tente vainement d’imiter Jocelerme Privert pour rentrer au Palais national  ! 

Haïti-Politique  : Le sénateur Joseph Lambert a commis une grave aberration  ! 

#COVID19 #MSPPHaiti#UCRP

Mete kachnen!
Bay tout moun 3 pa distans!
Si n suiv konsèy otorite yo bay yo, n ap bare Kowonaviris! pic.twitter.com/aS3BPnmn39

— MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA POPULATION (@MsppOfficiel) May 30, 2020

Articles récents

  • Haïti-Politique : « Les proches du PM Ariel Henry font obstacle à l’application de l’Accord du 21 décembre pour maintenir seul le pouvoir », dixit Dr Louis-Charles du RDNP
  • Sanctions-Canadiennes : Aucune personnalité haïtienne n’est épargnée ?
  • Demande de passeport : Jean René Laguerre part-il en guerre contre la corruption
  • Support au gang : Le Collectif des Partis politiques du 30 Janvier pointe du doigt le Gouvernement d’Ariel Henry
  • Massacre à Pétion-Ville : Plus de dix personnes tuées criblées de balles, le gang de Vitel’homme indexé 

LES PLUS LUS

  • Haïti : Le DG du CNE rejette les accusations d’Arnel Bélizaire et fait le point - 69 491 vues
  • Haïti-Politique: Trois erreurs gravissimes de l’opposition politique radicale dans la composition de sa Commission de Fa... - 56 888 vues
  • Haïti: Opération de la Police Nationale dans l’Artibonite - 30 744 vues
  • Haïti-Crise: Edouard Paultre et alliés créent une autre Commission pour le chambardement de l’ordre démocratique, quelle... - 27 979 vues
  • Haïti/Rebellion : Un des policiers se retire du mouvement et fait d’étonnantes révélations - 27 295 vues

Rechercher

Pas de résultats
Voir tous les résultats
Facebook Twitter

Récents

  • Haïti-Politique : « Les proches du PM Ariel Henry font obstacle à l’application de l’Accord du 21 décembre pour maintenir seul le pouvoir », dixit Dr Louis-Charles du RDNP 27 mars 2023
  • Sanctions-Canadiennes : Aucune personnalité haïtienne n’est épargnée ? 27 mars 2023

A propos

Le Médiateur est un média en ligne disponible sur le site www.lemediateurhaiti.com.

« Le Médiateur, le pont entre vous et la bonne information ».

Phone: +509 3406-2576
Email:info@lemediateurhaiti.com

© 2021 Le Médiateur - Mise en place par Constant Haïti.

Pas de résultats
Voir tous les résultats
  • Le Journal
  • Politique
  • Social
  • Justice
  • Sports
  • International
  • PAGES
    • À propos
    • Politique de confidentialité
    • Contact

© 2021 Le Médiateur - Mise en place par Constant Haïti.