Dans l’affaire des contrats d’énergie signés avec les entreprises privées, l’État haïtien ne compte pas lâcher prise pour défendre ses intérêts.
En effet, après avoir dénoncé ces contrats léonins, ce 4 novembre 2019, l’État haïtien a sommé, une nouvelle fois, la Société Générale d’Énergie S.A (SOGENER) de lui restituer le montant de 123 millions de dollars.
Faisant état des cas de dol, d’escroquerie et d’abus de confiance dont il a été victime dans le cadre des contrats passés, l’État haïtien, à travers la Direction Générale des impôts (DGI) et représenté par Maîtres Newton Louis St Juste, Osner Févry, Éphésien Joassint et Fritzo Canton, accorde un délai de 48 heures à la SOGENER pour restituer au Trésor public le montant requis.
En cas de refus d’obtempérer à la sommation, la compagnie dirigée par la famille Vorbe devra payer les 10% relatifs aux frais d’avocats sans compter les éventuelles condamnations en dommages-intérêts et tous autres dommages matériels et moraux subis par l’État.
Notons que ce montant représente plusieurs cas de surfacturations et de paiements indûment effectués à cette entreprise durant la période allant de 2007 à 2015.
Kendy95
