La rédaction de Le Médiateur vous invite à lire l’intégralité de l’analyse du Me Gédéus Roland concernant la durée du mandat du Président Jovenel Moïse.
Position de Me Gédéus Roland, concernant le mandat du Président Jovenel Moise :
Les avis sont partagés de part et d’autre autour du mandat du Président Jovenel.
Moi, Me Roland Gédéus, je recours à l’esprit de la Constitution de 1987 ou Constitution amendée.
La Constitution a tracé la procédure pour accéder au fauteuil présidentiel en passant par la voie des élections.
Le Président de la République est élu pour une durée de cinq ans (5).
Le cas du Président Jovenel Moïse, il a prêté serment le 7 Février 2017 par devant l’ Assemblée Nationale, c’est-à-dire les deux branches de la législature (Députés et Senateurs).
Si le Président a prêté serment par devant l’Assemblée Nationale, ceci revient à dire que les Sénateurs et les Députés ont été dejà investis de leur fonction depuis 2016.
Le renvoi des deux tiers du Sénat le 13 Janvier 2020 est bel et bien légal.
Un tout petit calcul mental nous aiderons à découvrir la vérité
1) 2016-2018 (2 ans), un premier tiers est parti
2) 2016-2020 (4 ans) un second tiers est parti, c’est droit.
Le Président Martelly a remis le pouvoir le 7 Février 2016 à Jocelerme Privert, qui a une échéance bien déterminée pour organiser les élections dans un délai ne dépassant pas 90 jours, soit 3 mois, glissant ses pieds pour passer plus de temps au pouvoir, il a utilisé des manoeuvres scabreuses, astucieuses et dilatoires pour rester au pouvoir jusqu’ au 7 Février 2017, une année (1) .
La Constitution n’ a pas prévu ni la continuité ni la complémentarité de mandat.
Le président Privert n’ a pas un mandat que le Président Jovenel vienne le compléter, la Constitution a parlé à chaque 7 Fevrier il y a un nouveau mandat.
Le Président Jovenel a investi le pouvoir présidentiel le 7 Février 2017, doit passer 5 ans au pouvoir selon l’ esprit de la Constitution.
Le fait de dire que le Président Jovenel doit partir le 7 Février 2021, c’est un faux calcul. Le prétexte faisant croire que le Président Jovenel doit subir le même sort que les Sénateurs c’ est encore un calcul chargé d’hérésie,
Mon approche est basée sur l’ esprit de la Constitution qui détermine la durée du mandat du Président de la République.
Le fait de dire que le Président de la République n’a pas répondu aux désidératas de la population pendant l’exercice de son mandat ne concerne pas la Constitution, pour elle, c’est l’ échéance quinquennale qui l’intéresse, c’est- à- dire le respect des cinq années (5).
Donc, pour moi, les acteurs politiques doivent attendre le délai octroyé par la constitution pour récupérer le pouvoir le 7 Février 2022 au petit bonheur.
Dans ce cas , toutes les autres démarches voulant entreprendre pour récupérer le pouvoir de force sont contraires à la Constitution.
Me Gédéus Roland
