La liberté de la presse s’inscrit dans la liste des principales libertés publiques. Elle est le corollaire du droit d’expression et de critique dont disposent tous les citoyens vivant dans les pays démocratiques. Elle est donc l’une des conditions nécessaires pour le triomphe d’une démocratie effective. Partout à travers le monde, cette liberté a connu des moments difficiles avant d’être pleinement garantie par des textes de lois.
Pour arriver à la liberté de la presse, il a fallu que la liberté d’expression soit garantie pour la première fois par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789. En ses articles 10 et 11, elle dispose :
« Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. »
Reprise un peu plus tard, soit en 1948, par un autre texte de loi, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, son article 19 dispose : « Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit. »
Nombreux sont les textes de lois régionaux qui ont affirmé la liberté d’expression à travers le monde. En outre, en droit haïtien la liberté d’expression est consacrée par les articles 28, 28.1 et 28.2 de la Constitution de 1987 amendée le 9 mai 2011 :
Article 28 : Tout Haïtien a le droit d’exprimer librement ses opinions, en toute matière par la voie qu’il choisit.
Article 28-1 : Le journaliste exerce librement sa profession dans le cadre de la loi. Cet exercice ne peut être soumis à aucune autorisation, ni censure sauf en cas de guerre.
Article 28-2 : Le journaliste ne peut être forcé de révéler ses sources. Il a toutefois pour devoir d’en vérifier l’authenticité et l’exactitude des informations. Il est également tenu de respecter l’éthique professionnelle.
Ainsi, la législation haïtienne confère à chacun le droit d’avoir son opinion, ses idées et de l’exprimer par n’importe quel moyen et sous n’importe quel format.
La liberté d’expression regroupe plusieurs libertés distinctes : Liberté des spectacles ; Liberté de l’enseignement ; Libertés collectives de diffuser des opinions (réunion, association, manifestation) ; Liberté de la presse, entre autres.
Quid de la liberté de la presse ?
L’édifice qu’est la liberté de la presse n’a pas été construit en une année. Inventée en Europe, elle s’est développée comme un concept universel. Mais c’est principalement en Amérique du Nord qu’elle a pu être établie. Par extension, la liberté de la presse concerne l’ensemble des médias (journaux, télévisions, radio et internet).
En Haïti si on fait un bond en arrière pour remonter dans les années 1980, on constate que pendant les tourments politique qui sévissaient dans le pays, la presse constituait un outil efficace qui motivait et sensibilisait le peuple afin d’abattre leur ennemi, l’ennemi commun. Mais depuis après ce succès qui semble être une bonne stratégie, on assiste à une ruée d’acteurs politiques qui veulent s’accaparer de la presse.
De nos jours, ce contre-pouvoir semble perdre l’une de ces principales caractéristiques, l’impartialité. Des aspirants et anciens politiciens se cachent sous la tunique de journaliste, créent des émissions bidons avec des objectifs macabres tels que: intimider personnellement leurs adversaires ou du moins attaquer farouchement leurs actions qu’elles soient bonnes ou mauvaises. Le droit de réponse est dénaturé et se transforme en un exercice de tac au tac.
Au regard de la situation actuelle, beaucoup de médias ont failli à leur mission première, à savoir: transmettre de l’information et de représenter un miroir des activités et modèles culturels en place. Puisqu’on assiste à des agissements sur les ondes de certaines radios et autres plateformes médiatiques qui entravent quelque part l’éthique, le prestige et l’impartialité des métiers de la presse.
Publication de fausses informations, diffamations, polémiques, dénonciations calomnieuses constituent entre autres le lot de méfaits, de désordres constatés dans la presse.
La liberté d’expression et liberté de la presse peuvent se confondre sur quelques points de vue, et forment toutes les deux un bien précieux. Quoique garantie par des lois, la liberté d’expression n’a jamais été sans limites, ce qui est parfois ignoré. Comme pour toutes nos libertés, la liberté d’expression s’arrête là où elle porte atteinte à la liberté d’une autre personne. La liberté d’expression est un droit fondamental, mais sa pratique est accompagnée ‘’d’obligations et de responsabilités’’.
Raison pour laquelle il existe des limites juridiquement fixées dont le but est de protéger les droits des autres personnes. Ainsi, l’incitation à la haine ou à la violence envers un certain groupe, par exemple discriminer en raison de son origine, son appartenance politique, sa situation familiale ou autre, est punie par la loi.
Ainsi la Constitution dispose en son article 28 : « Tout délit de Presse ainsi que les abus du droit d’expression relèvent du Code Pénal ».
Le délit de presse est une infraction dont la commission nécessite un élément de publicité qui peut se réaliser par la voie de la presse (émission de radio ou de télévision, publication dans les journaux) ou par un texte imprimé. Il est puni par l’article 19 du décret du 31 juillet 1986 sur la presse et la répression des délits de presse.
Le droit de la presse est sur le point de se transformer en un véritable amalgame en Haïti, une intervention urgente de la part des autorités compétentes, en l’occurrence le CONATEL s’avère nécessaire, puisque la presse haïtienne est prise d’assaut par des gens qui font fi de la déontologie et les principaux rôles du métier de la presse.
Me Caleb Berger
E-mail : Bergercaleb38@gmail.com