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Affaire Petro Caribe : Le Commissaire du Gouvernement dément le gel des comptes

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Suite aux révélations de La Fondation Je Klere, ce mardi 26 mars, sur l’affaire Petro Caribe rapportant que le juge d’instruction Ramoncite Accime en charge du dossier a pris de nouvelles mesures conservatoires contre des personnes physiques et morales visées dans le réquisitoire, le Chef du parquet de Port-au-Prince, Me Paul Eronce Villard, a apporté un démenti formel sur l’information faisant croire que le juge instructeur Ramoncite Accime a ordonné le gel des fonds en banques de plusieurs anciens ministres et entreprises visés dans son réquisitoire.

« Il n’y a pas encore d’ordonnance pour le gel de comptes. Si vous n’avez pas les états financiers, pas encore de rapport de l’UCREF et de l’ULCC, vous ne pouvez pas geler les comptes. Je n’ai pas connaissance d’une ordonnance de gel de compte, de fonds », a fait savoir Me Paul Eronce Villard qui souligne que l’application d’une telle mesure serait une erreur.

Plus loin, Me Villard a poursuivi pour dire que « Si le juge d’instruction rend cette ordonnance, n’oubliez pas que toutes les ordonnances du juge d’instruction doivent être exécutées par le commissaire du gouvernement. Très souvent on ne suit pas ces exemples, mais dans ce cas, comme c’est un dossier extrêmement important, on est obligé de le suivre ».

Le coordonnateur du RNDDH, Pierre Esperance, va dans le même sens et estime que ce n’est pas la bonne manière de procéder. Il déclare que l’on ne peut pas commencer par des mesures conservatoires comme le gel des biens des personnes et des entreprises citées dans le réquisitoire introductif du Chef du Parquet, sans les avoir auditionné, rappelant qu’aucune des personnes et entreprises citées dans cette ordonnance n’a été inculpée d’aucun crime par le juge d’instruction.

Si le chef de la poursuite n’a pas exécuté une telle ordonnance et qu’il nie en avoir connaissance, ne peut-on pas à présent flairer une tentative de manipulation des détracteurs qui, dès le début, essayent d’orienter les décisions ?

 

 

Kendaly Jean-Baptiste

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