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Économie/Sécurité : L’OAVCT lance un spécial Police d’Assurance  : « 10 pou 10 »

Le Mediateur Par Le Mediateur
10 août 2020
dans Economie
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Économie/Sécurité : L’OAVCT lance un spécial Police d’Assurance  : « 10 pou 10 »
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La direction de l’Office d’Assurance Véhicule Contre Tiers (OAVCT) lance, à partir de ce lundi 10 Août 2020 jusqu’au 10 septembre 2020, un spécial visant à faciliter le renouvellement de police d’assurance dénommé : « 10 pou 10 ». 

Ce programme est lancé conformmément aux voeux de l’article 21 du décret du 26 mai 2006 interdisant tout véhicule terrestre à moteur de circuler sur le territoire national sans une police d’assurance valide et des plaques d’immatriculation de la Direction générale des impôts (DGI).

Selon les modalités de ce spécial, les dettes arriérées de tous les chauffeurs de motos qui n’ont pas renouvelé leur police d’assurance depuis deux ans ou plus sont annulés.

Quant aux propriétaires de voiture Tout terrain ou camion qui ont accumulé une dette de deux ans, ils auront à payer un an de police d’assurance; ceux qui ont accumulé une dette de 3 ans ou plus auront à payer deux ans de police d’assurance.

Cette nouvelle disposition rentre en droite ligne avec la politique du gouvernement visant à combattre le phénomène de l’insécurité sur tout le territoire national, selon cette note portant la signature du directeur général, Monsieur Fritz Bernadel.

 

Anne-Lyse Etienne


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Tags: OAVCTSpécial renouvellement assurance police
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