Dans une note en date du 3 septembre 2019, le Commissaire de Gouvernement près le Tribunal de Première Instance, Paul Éronce Villard, met en garde contre toute spéculation illicite du carburant.
Dans la note, il tient à rappeler à toute la population en général particulièrement aux responsables des compagnies pétrolières que le marché noir ou la spéculation illicite est interdite.
Le Commissaire du Gouvernement près le Tribunal de Première instance de Port-au-Prince, Me Paul Eronce Villard, tient à rappeler à toute la population en générale particulièrement aux responsables des compagnies pétrolières que le marché noir ou la spéculation illicite est interdite.
Mentionnant l’article 1er de la loi du 20 Décembre 1946 sur le marché noir ou la spéculation illicite, moniteur 2 janvier 1947, le numéro 1 du Parquet précise: « est considéré comme spéculation illicite tout fait d’acquisition, de vente, cession, échanges de marchandises au-dessus du prix fixé par les instances concernées ainsi que tout stockage clandestin ou refus de vente en dehors des formes prescrites par les dispositions légales ».
Par ailleurs, toute personne coupable de ce délit est passible d’une peine d’emprisonnement allant de 6 mois à trois (3) ans et d’une amende de 500 à 100 mille gourdes, poursuit l’Officier du Parquet.
Enfin, dans la note, le Commissaire du Gouvernement fait savoir que le Parquet de Port-au-Prince a déjà passé des instructions formelles aux autorités policières aux fins de procéder à l’arrestation de tous les contrevenants, rédiger des procès verbaux de circonstance et les déférer au Parquet conformément à cette disposition en attendant l’approvisionnement normal des stations-service.
À noter que, dans la foulée, le Secrétaire d’État à la Communication, Eddy Jackson Alexis, a annoncé la disponibilité du carburant, mais réclamant plus de sécurité sur les routes, les chauffeurs avaient refusé d’acheminer les produits pétroliers dans les stations à essence. Une situation qui paralyse en partie la circulation au pays.
Kendy95
