Me René Sylvestre, Commissaire du Gouvernement près la Cour de Cassation est désormais le nouveau Président de la Cour de Cassation et du CSPJ.
Moins de 24 heures après la publication du rapport préliminaire de la Cour Supérieure des Comptes sur le dossier Petro Caribe, le Président de la Cour de Cassation Me Jules Cantave est remplacé.
Pourquoi une telle mesure et une telle précipitation ?
Paraît-il que la bête est blessée et se prépare-t-elle à l’évidence !
Me Jules Cantave, installé à ce poste en mars 2015 sous la présidence de Michel Joseph Martelly est démis et remplacé comme un coup de foudre par Me René Sylvestre. Ce dernier a prêté serment, ce vendredi 1er février 2019, lors d’une cérémonie organisée à la Cour de Cassation en présence du Président Jovenel Moïse et du Premier ministre Jean-Henry Céant.
Cette nomination a été annoncée par un Arrêté présidentiel datant du 18 janvier 2019 et publié dans le journal Le Moniteur le jour même de l’installation, soit ce 1er février 2019.
Par ailleurs, on a pu constater que Me Jules Cantave n’a pas assisté à la cérémonie de prise de fonction de son successeur. Ce qui attire la curiosité de bon nombre de citoyens avisés. Pourquoi une telle cassure à la Cour de Cassation en ce moment si fragile pour la justice haïtienne ?
De plus, selon les prescrits de l’article 6 du décret du 22 août 1995 portant organisation du pouvoir judiciaire, le Président de la Cour de Cassation doit prêter serment en présence du Président de la République et des Présidents des deux chambres. Or, ce principe là n’est pas respecté ce vendredi à l’installation de Me René Sylvestre. Pourquoi ?
Toujours au regard du décret du 22 août 1995 portant organisation du pouvoir judiciaire, ses articles 8 et 9 stipulent que les Juges de la Cour de Cassation sont nommés pour 10 ans et sont inamovibles. Or, Me Jules Cantave avait prêté serment le 9 mars 2015, ce qui lui fait 46 mois et 22 jours à ce poste et jusqu’à présent, sa démission n’est annoncée nulle part ! Alors qu’est-ce qui explique son départ à la tête de la Cour de Cassation et du CSPJ ?
Il est très tôt pour en tirer des conclusions. Mais, puisque la Cour de Cassation est la plus haute instance du pouvoir judiciaire de la République d’Haïti; puisque la Loi du 13 novembre 2007 créant le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) le définit comme l’organe d’administration, de contrôle, de discipline et de délibération de ce pouvoir ; alors, après la publication du rapport de la Cour Supérieure des Comptes ayant le Président de la République lui-même dans la liste des suspects, relativement aux contrats dont sa Firme AGRITRANS avait bénéficiés, il paraît vraisemblable que cette décision à la va vite consisterait à assurer les arrières de Jovenel Moïse et ses acolytes.
L’Archange
