Le Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé a publié, le 31 juillet 2026, la circulaire n°018 afin de préciser les responsabilités des institutions de l’administration publique nationale dans la mise en œuvre du processus électoral prévu par le décret électoral du 2 juin 2026, modifié le 2 juillet 2026. Le document vise à renforcer la mobilisation de l’administration publique autour du calendrier établi par le Conseil électoral provisoire (CEP), tout en réaffirmant le principe de neutralité des agents de l’État.
Cette circulaire, adressée aux responsables des institutions publiques, fait suite à une séance de travail tenue le 25 juillet au Palais national consacrée à l’implication de l’administration publique dans l’application du décret électoral.
Le Chef du Gouvernement demande aux institutions concernées de « fournir toute la collaboration nécessaire au bon déroulement du processus électoral et répondre en toute diligence aux requêtes du Conseil électoral provisoire (CEP) ».
Les ministères et organismes publics sont également invités à veiller à la délivrance, dans les délais prévus par la loi, des certificats, attestations, extraits, quittances et autres documents exigés des citoyens candidats aux prochaines élections.
La Primature insiste également sur la nécessité d’assurer « l’uniformité des documents exigés et de leurs procédures de délivrance sur l’ensemble du territoire national », conformément aux lois en vigueur et dans le respect des principes de légalité, d’égalité de traitement, de neutralité, de transparence et d’impartialité. Chaque institution devra, à cet effet, mettre en place une structure ad hoc et désigner un point focal chargé d’assurer le suivi des relations avec le CEP ainsi que de la délivrance des documents requis.
La circulaire rappelle par ailleurs que les agents publics sont tenus d’observer une stricte neutralité tout au long du processus électoral. Ils ne devront prendre part à aucune activité de sensibilisation en faveur ou contre les changements proposés dans la Constitution. Les responsables des institutions sont aussi appelés à rappeler à leurs employés les exigences fixées par le décret électoral pour toute candidature.
Le Premier ministre met enfin en garde contre toute utilisation des ressources de l’État à des fins partisanes. « Les matériels, biens, véhicules ou toute autre ressource de l’État ne servent à la campagne électorale d’aucun candidat, parti politique ou groupement de partis politiques, sous peine de révocation dans l’administration publique, sans préjudice des sanctions pénales et des amendes prévues dans le Décret électoral », souligne la circulaire.
Afin d’assurer le suivi de ces dispositions, les responsables des institutions de l’administration publique devront transmettre à la Primature un rapport mensuel détaillant les mesures prises dans leurs domaines de compétence respectifs à compter de la publication de la circulaire.
Mario Jean-Pierre