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Se référant à la loi, le DG de l’OAVCT presse les propriétaires des véhicules à renouveler leur police d’assurance

Le Mediateur Par Le Mediateur
5 mai 2020
dans Notre section
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Se référant à la loi, le DG de l’OAVCT presse les propriétaires des véhicules à renouveler leur police d’assurance
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L’Office d’Assurance Véhicules contre-tiers (OAVCT) invite les propriétaires des véhicules à moteur à renouveler leur police d’assurance en cas d’expiration, selon une note portant la signature du Directeur général de l’institution, Monsieur Fritzner Bernadel

Se référant à l’article 21 de la loi du 26 mai 2006 stipulant que le délai d’un mois ne doit pas être dépassé, la note poursuit dans le cas contraire, l’expertise devient obligatoire.

Cette décision a effet immédiat, prévient la note.

À rappeler qu’en dépit des contraintes liées au nouveau Coronavirus dans le pays, les responsables de l’OAVCT ne cessent de multiplier leurs efforts en vue de répondre à leur mission.

 

Daniella Mérisier


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Tags: OAVCTPolice d'Assurance
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#COVID19 #MSPPHaiti#UCRP

Mete kachnen!
Bay tout moun 3 pa distans!
Si n suiv konsèy otorite yo bay yo, n ap bare Kowonaviris! pic.twitter.com/aS3BPnmn39

— MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA POPULATION (@MsppOfficiel) May 30, 2020

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