Étiquette : Fin Mandat Sénateurs

Dans une correspondance adressée par le Ministère des Affaires Étrangères (MAE) au Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales (MICT), ...

À partir de ce lundi 13 janvier 2020, les mandats de la totalité des Députés et de 2/3 des Sénateurs touchent ...

Afin que nul n’en prétexte ignorer, puisque nul n’est censé ignorer la loi, voire les parlementaires; de plus, puisque la ...