La nouvelle année judiciaire 2026-2027 s’est ouverte ce lundi 5 octobre à la Cour de cassation, au Champ-de-Mars, en présence du Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé, de membres du gouvernement, de magistrats, de représentants du corps diplomatique, de la Police nationale d’Haïti (PNH) et des Forces armées d’Haïti (FAd’H).
À cette occasion, le président de la Cour de cassation et du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Jean Joseph Lebrun, a présenté le bilan de l’exercice 2025-2026. La Cour de cassation a rendu 286 décisions, tandis que les cinq cours d’appel ont prononcé 249 arrêts. Les tribunaux de première instance ont, pour leur part, traité 6 388 dossiers.
Dans son intervention, le Chef du Gouvernement, qui assure également l’intérim au ministère de la Justice, a placé la nouvelle année judiciaire sous le signe de la réforme et de l’efficacité. « Il n’y a pas de sécurité durable sans justice forte », a-t-il déclaré, plaidant pour une justice indépendante, accessible et protectrice des citoyens.
Alix Didier Fils-Aimé a notamment annoncé l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2027, du nouveau Code pénal et du nouveau Code de procédure pénale, présentés comme des instruments de modernisation du système judiciaire.
Le Premier ministre a également évoqué les mesures contre la détention préventive prolongée, la reprise des assises criminelles à Port-au-Prince après huit ans et l’opérationnalisation de deux pôles judiciaires spécialisés dans la capitale.
Enfin, il a réaffirmé l’engagement du Gouvernement à accompagner le CEP dans le processus électoral, en vue du retour du pays à un fonctionnement démocratique.
Frantz Jean-Louis
