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Etats-Unis: Un Juge émet une injonction temporaire empêchant la fin du TPS

Le Médiateur Par Le Médiateur
15 avril 2019
dans International
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Dans une décision détaillée sur 145 pages, le Juge fédéral américain William F. Kuntz de New-York a émis le 11 avril 2019 une injonction temporaire au niveau national empêchant le Département américain de la Sécurité Intérieure (DHS) de mettre fin au TPS (Temporary Protected Status) de quelques 50,000 haïtiens vivant sur le territoire américain.

Cette décision est la conclusion du procès fédéral Saget vs Trump en annulation de la décision de l’Administration Trump de mettre un terme au TPS à partir du 22 juillet 2019.

À rappeler que le programme de TPS, qui devrait prendre fin le 22 juillet 2019, avait été prolongé le 1er mars dernier jusqu’en janvier 2020 par le DHS.

 

John Marc Steeven THELUSMA


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Tags: Dossier TPS
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