Le Collectif Défenseurs Plus a exprimé, dans une note de presse publiée le 25 mai 2026 à Port-au-Prince, de vives préoccupations concernant plusieurs dispositions du projet de décret électoral actuellement en discussion.
Anthonal Mortimé, le directeur exécutif de l’organisation de défense des droits humains, estime que certaines mesures envisagées pourraient compromettre l’indépendance du Conseil Électoral Provisoire (CEP) ainsi que plusieurs garanties fondamentales prévues par la Constitution haïtienne et les conventions internationales relatives aux droits humains.
Selon le Collectif, le CEP, défini par l’article 191 de la Constitution comme une institution indépendante chargée d’organiser et de contrôler les opérations électorales, risque de voir son autonomie affaiblie. Défenseurs Plus souligne notamment que l’article 17 du projet prévoit « la nomination du Directeur Général du CEP par arrêté pris en Conseil des ministres », alors que cette responsabilité revenait auparavant au Conseil électoral lui-même.
L’organisation critique également l’article 6, qui rendrait exécutoires les règlements et procédures du CEP uniquement après un arrêté du Premier ministre, ainsi que l’article 12 imposant au Conseil électoral la transmission de rapports trimestriels et finaux à l’Exécutif. Quant à l’article 14.9, il prévoit que le Directeur général puisse exercer les attributions de l’Organe d’Orientation et de Décision en cas d’empêchement de celui-ci.
« Ces dispositions, entre autres, fragilisent dangereusement l’autonomie administrative et institutionnelle du Conseil Électoral Provisoire », avertit le Collectif, qui craint une perception de contrôle politique du processus électoral.
Défenseurs Plus dénonce aussi plusieurs dispositions relatives à l’exclusion d’électeurs, de candidats ou d’agents électoraux sur la base d’enquêtes non jugées, de poursuites administratives, de rapports d’organisations de droits humains ou encore de réputations publiques.
L’organisation rappelle que « toute personne accusée d’une infraction est présumée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été légalement établie ».
Tout en reconnaissant la nécessité de lutter contre la corruption et l’impunité, le Collectif insiste sur le respect des principes de l’État de droit, notamment la présomption d’innocence et le droit à un procès équitable.
En conclusion, Défenseurs Plus appelle les autorités de transition, le CEP, les partis politiques et les organisations de la société civile à engager « un large dialogue national autour du décret électoral », afin d’éviter toute mesure susceptible d’affaiblir davantage la confiance de la population dans le processus électoral.
Jean-Samson Étienne
