Transition politique : KOMBAPEP mise sur la Cour de cassation et rejette les « pions » des politiciens corrompus
À l’approche du 7 février 2026, date marquant la fin du mandat des neuf conseillers-présidents, la plateforme KOMBAPEP (Kombite des ...
Étiquette : Cour de Cassation
CPT – Échéance 7 fevrier : Les magistrats de la Cour comme alternative majeure : Frantzi Philemond et Lesly Jules, vers la Cour sans la Cour – selon l’analyse du juge Jean-Claude Douyon
À mesure que la transition politique s’enlise, une constante se dégage : le chaos n’est pas seulement subi, il est ...
Haïti face à l’échéance du 7 février : continuer l’exception ou revenir au droit ? – Par Révérend Rudy Laurent
L’Accord à tendance collégiale ayant donné naissance au CPT arrive à son terme le 7 février. À défaut d’une entente ...
Haïti-Justice : Nomination de trois nouveaux juges à la Cour de Cassation
Le Président Jovenel Moïse a nommé par arrêté le jeudi 11 février 2021 trois nouveaux juges à la Cour ...
Haïti-Coup d’État : Cour de Cassation/Légalité/Respect des Lois
Appel au calme et à la raison du Président de la Cour de Cassation, Me René Sylvestre aux Magistrats ...
Haïti : Dénonciation de nominations illégales à la Cour de Cassation et au CSPJ
Il nous a été révélé d’une source anonyme que des actions louches seraient en train de se produire à la ...