La rédaction du journal Le Médiateur publie un extenso l’article d’opinion de Me Marc H. Bastien :
Corruption : Quand l’Administration Générale des Douanes favorise la concurrence déloyale
Depuis l’arrivée de Monsieur Gérald Remplais à la tête de l’Administration Générale des Douanes (AGD), les résultats publiés en matière de recettes douanières sont régulièrement présentés comme des performances exceptionnelles, suscitant les éloges de certains secteurs et renforçant la confiance du gouvernement dans la gestion de l’institution.
Cependant, derrière ces chiffres flatteurs se cacheraient des réalités beaucoup moins reluisantes. Peu de citoyens savent que certaines déclarations en douane sont enregistrées, liquidées et parfois même recouvrées avant l’arrivée effective des marchandises sur le territoire national. À l’approche de chaque fin de mois, dans le souci apparent de se rapprocher des prévisions fiscales, la Direction Générale aurait recours à des pratiques qui s’écartent des procédures douanières traditionnellement appliquées.
Des importateurs sont ainsi invités à soumettre des déclarations pour des cargaisons qui ne sont pas encore arrivées dans le pays. Or, dans la pratique douanière, la déclaration doit normalement intervenir après l’accomplissement des formalités de conduite en douane. Une telle situation conduit à des concessions administratives et à l’acceptation de certaines valeurs déclarées sans que l’ensemble des critères d’appréciation de la valeur transactionnelle ne soient rigoureusement vérifiés.
Un exemple récent remonterait à la fin du mois de mai 2026. Le navire M/V Aurora Vega, transportant une cargaison de ciment à destination du port de Saint-Louis-du-Sud, devait arriver selon les documents de transport le 29 mai 2026. Pourtant, la déclaration en douane E32 était enregistrée dès le 23 mai 2026 et le bordereau recouvré le 27 mai, alors que le navire n’aurait finalement accosté que le 1er juin 2026.
Au-delà de ces irrégularités présumées, une autre préoccupation retient l’attention : celle de la concurrence déloyale.
Des performances qui soulèvent des interrogations
Les chiffres de recettes mensuellement annoncés par l’équipe de communication de l’AGD sont souvent présentés comme supérieurs à ceux des périodes antérieures. Toutefois, plusieurs observateurs s’interrogent sur les mécanismes ayant permis d’atteindre de tels résultats.
Derrière les performances attribuées à l’actuelle Direction Générale, des pratiques dénoncées par certains opérateurs économiques pourraient contribuer à créer des distorsions importantes sur le marché local. Ces préoccupations mériteraient, selon eux, un examen approfondi par les autorités compétentes.
Le respect de la valeur transactionnelle : une exigence légale
Le Code des douanes haïtien de 2023 établit pourtant un cadre précis en matière d’évaluation en douane. Les dispositions relatives aux méthodes d’évaluation prévoient que la valeur transactionnelle constitue la méthode principale de détermination de la valeur en douane. Celle-ci correspond au prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises exportées vers le pays d’importation, sous réserve des ajustements prévus par la loi. L’application rigoureuse de ces dispositions est essentielle pour garantir l’équité entre les opérateurs économiques, protéger le commerce national et prévenir toute forme de concurrence déloyale.
La douane au cœur de distorsions économiques préoccupantes
Selon plusieurs acteurs du secteur privé, la concurrence déloyale aurait pris une ampleur inquiétante au cours des dernières années. Ils dénoncent notamment des traitements préférentiels, une application inégale des règles douanières et une tolérance variable selon les opérateurs concernés.
Ces pratiques, lorsqu’elles existent, faussent les conditions normales de concurrence et pénalisent les entreprises qui respectent strictement les exigences légales. Les conséquences peuvent être lourdes : baisse de rentabilité, perte de parts de marché, réduction des investissements et, dans certains cas, fermeture d’entreprises.
Au niveau national, les répercussions peuvent également affecter la confiance des investisseurs, fragiliser les efforts de modernisation douanière et porter atteinte à la crédibilité internationale de l’État haïtien.
Le cas du marché du riz
Le secteur du riz importé en Haïti constitue, selon l’auteur de cette analyse, une illustration révélatrice de cette problématique.
Trois grands importateurs opérant sur le marché haïtien ont été examinés. Ces entreprises importent des marchandises identiques, provenant du même pays d’origine et parfois du même fournisseur, dans des périodes rapprochées n’excédant pas 90 jours. Pourtant, les valeurs FOB retenues lors du traitement douanier présentent des écarts significatifs.
L’analyse réalisée met en évidence des différences importantes dans les valeurs retenues pour des produits comparables. Pour certaines importations effectuées entre novembre et décembre 2025, l’un des principaux importateurs aurait bénéficié des valeurs FOB les plus faibles, créant ainsi un avantage concurrentiel significatif par rapport à ses concurrents. Le pire, les dossiers de cet importateur privilégié sont toujours traités loin des opérations des bureaux de douane compétents en la matière, mais dans la section dédouanement créé au bureau du Directeur Général qui reclame des pots de vin sur chaque bordereau sous-évalué à dessein.
Les observations effectuées sur d’autres importations réalisées entre mars et mai 2026 conduiraient aux mêmes constats : certains opérateurs bénéficient des conditions plus favorables que d’autres pour des marchandises similaires.
Une question d’intérêt public
Cette analyse ne vise pas à mettre en cause une entreprise particulière ni à prendre parti pour un acteur économique spécifique. Son objectif est plutôt d’interroger le rôle de l’Administration Générale des Douanes dans la préservation d’un environnement commercial équitable.
La mission économique de la douane ne se limite pas à la perception des recettes fiscales. Elle comprend également la protection du commerce licite, l’application uniforme des règles douanières et la garantie d’une concurrence saine entre les opérateurs économiques.
Plusieurs questions demeurent ainsi en suspens : les prix déclarés correspondent-ils toujours aux prix réellement payés ? Les mécanismes de contrôle sont-ils appliqués de manière uniforme ? Les instances internes de contrôle disposent-elles des moyens nécessaires pour assurer leur mission en toute indépendance ?
Autant d’interrogations qui méritent des réponses claires afin de préserver l’intégrité de l’administration douanière et la confiance des opérateurs économiques.
Car au-delà des chiffres et des déclarations officielles, c’est la crédibilité même de l’institution douanière qui se trouve en jeu.
Affaire à suivre….
La Direction de l’Inspection Fiscale, l’IGF et l’Unité de Lutte Contre la Corruption, l’ULCC prenez vos responsabilités.
Par Me Marc H. Bastien
